DEMARCHES ADMINISTRATIVES

CNIS (Carte Nationale d'identité Sécurisée)

Depuis le  21 mars 2017, la mairie de Vaulnaveys-le-Bas  ne peut plus recevoir les demandes de cartes d'identité.

Où s'adresser ? : En application du décret N°2016-1460 : les démarches de CNI sont alignées sur la procédure en vigueur des passeports biométriques. 
Seules les communes disposant d'un dispositif de reccueil sont habilitées à reccueillir les demandes de CNI.

Mairies à proximité : Vizille, Eybens, Pont-de-Claix, Saint-Martin-d'Héres......

Validité 10 ans pour les mineurs et 15 ans pour les personnes majeures

Attention : certaines Mairies reçoivent uniquement sur Rendez-vous 

Pour plus d'informations sur la délivrance des CNIS cliquer ICI

RECENSEMENT MILITAIRE

Dans le cadre du parcours de citoyenneté, toute personne de nationalité française doit se faire recenser à partir de 16 ans dans les 3 mois de la date anniversaire.

Il leur sera remis une attestaion de recensement à conserver. 

Le recensement permet à l'administration de convoquer les jeunes pour qu'ils effectuent la journée de défense et citoyenneté (JDC)

Le recensement permet aussi l'inscription d'office sur les listes électorales à ses 18 ans.

Piéces à fournir : Carte d'identité et Livret de Famille

Pour plus d'information cliquer  ICI


PASSEPORT (Biométrique)

La mairie ne traite plus les demandes de passeport depuis 2009 


Où s'adresser ? : Dans l'une des 26 communes de l'Isère, équipées de l'appareil pour l'établissement des passeports.


A savoir : Allevard, Bourg d'Oisans, Bourgoin Jallieu, Crémieu, Domène, Eybens, Echirolles, Fontaine, Grenoble, L'Isle d'Abeau, la Côte Saint André, Mens, Meylan, la Mure, Pont de Beauvoisin, le Pont de Claix, Roussillon, Saint Egrève, Saint Marcellin, Saint Martin d'Hères, Sassenage, Tour du Pin, Vienne, Vif, Villard de Lans et Voiron, Vizille.


Validité : 5 ans pour les mineurs et 10 pour les personnes majeures

Pour plus d'informations sur la délivrance de PASSEPORT

  cliquer ICI


INSCRIPTION LISTES ELECTORALES

Il faut remplir les conditions suivantes :

 * Avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
 * Etre de nationalité française (un citoyen européen qui vit en France  peut s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes).

Piéce à fournir : piéce d'identité, passeport, permis de conduire, justificatif de domicile.






LEGALISATION DE LA SIGNATURE

Elle sert à authentifier une signature. L'authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence.

Elle doit se faire au guichet devant l'agent.

Vous devez présenter une pièce d'identité sur laquelle figure votre signature.

Où s'adresser ? : A la Mairie de son domicile

ENREGISTREMENT DE PACS

Le Pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexes différents ou de même sexe, pour organiser leur vie commune (cf. Service-public.fr pour en savoir plus).

Depuis le 2 novembre 2017, les futurs partenaires peuvent s'adresser à la Mairie du lieu de leur résidence commune pour faire enregistrer leur Pacs. Il est toujours possible néanmoins de s'adresser à un notaire.

Liste des pièces à fournir

Déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité (PACS)

Convention-type de pacte civil de solidarité (PACS)

SERVICE DE LA PREFECTURE


Carte grise 
Depuis novembre 2017, les demandes liées au certificat d'immatriculation (ex carte grise), ne se font plus en Préfecture ni Sous-Préfectures.

Il convient dorénavant de faire les demandes : 

Dans le cas d'un emménagement dans la commune, vous disposez d'un délai d'un mois pour faire changer l'adresse sur votre carte grise.

 Afin d'effecturer cette démarche, vous pouvez consulter le manuel explicatif en cliquant ici 

Carte grise - certificat d'immatriculation : Lors de l'achat ou de la vente d'un véhicule ainsi qu'en cas d'emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s'effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr. Il existe d'autres sites frauduleux, dont l'apparence donne l'impression d'avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d'immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter ce guide. En cas de perte de votre certificat d'immatriculation, consultez les démarches à suivre. Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobiles… ). Consultez la vidéo de l'ANTS pour vous guider pour les démarches pour refaire votre carte grise.


Permis de conduire

Se fait uniquement en préfecture. Téléchargez  votre dossier sur site Web et envoyez votre dossier à l'adresse suivante :

Préfecture de l'Isère - DICII/STS/BTC

12, place de Verdun - CS71046

38021 GRENOBLE CEDEX 1
 
Pour plus d'informations voir site Web

Carte de séjour

Attention : les rendez-vous sont donnés uniquement via ce site : aucun rendez-vous n’est donné par courriel ou par téléphone.
 Si aucune plage de rendez-vous n’est disponible, veuillez vous reconnecter ultérieurement