Urbanisme

Le Service Urbanisme

Le Service Urbanisme a pour rôle

D'instruire les déclarations préalables et certificats d'urbanisme d'information et opérationnels,

 De traiter les dossiers de permis de constuire,

 D'élaborer des projets d'aménagement. 

Ce service est ouvert aux heures d'ouverture de la Mairie

Le cadastre : 

Les renseignements et la consultation sont possibles au Service Urbanisme.

 Pour obtenir des plans cadastraux, directement au Service Cadastre de Grenoble ou imprimez directement depuis le site www.cadastre.gouve.fr . 

Ce service est gratuit : il vous permet de chercher, consulter et imprimer des plans. 


Service Cadastre de Grenoble 

38 Avenue Rhin et Danube 

38000 Grenoble

Tel : 04-76-39-39-76

Site : www.cadastre.gouve.fr


LE PLU (Plan Local d'Urbanisme)

Le PLU de Vaulnaveys-le-Bas a été approuvé le 10 novembre 2017. Il organise le développement  de la commune en fixant les règles d'urbanisme. 

A ce titre il détermine : 

- Les Zones constructibles (en fonction du projet)

- Les régles de construction d'une maison ( en fonction des hauteurs, des limites etc....) 

- Les Zones de protection 

Le PLU est consultable en Mairie ou en cliquant sur le lien suivant : PLU 

Le Plan de Zonage est consultable en Mairie ou en cliquant sur le lien suivant : Plan de Zonage

Formulaires

Vous pouvez telecharger vos imprimés avec les 

liens suivants : 

Déclaration Préalable : Formulaire

Permis de Construire : Formulaire